L'une des premières choses que vous devez faire lorsque vous créez votre entreprise est de choisir une structure juridique. Ce dernier aura un rôle déterminant pour votre future entreprise.
Il influera sur :
• le montant des impôts que vous aurez à payer
• le niveau de maîtrise que vous exercez sur votre entreprise
• la charge administrative que vous aurez à traiter
• les profits générés par votre entreprise
• vos obligations au cas où votre entreprise connaîtrait des difficultés
Les trois grandes catégories de structures juridiques
Les principaux types d'entreprises sont : l'entreprise individuelle, la compagnie à responsabilité limitée et le groupement d'entreprises.
En quoi la structure juridique est-elle essentielle ?
La structure juridique d'une entreprise a un retentissement considérable sur :
• les obligations des propriétaires
• la méthode d'extraction des fonds
• les responsabilités de l'entité et des personnes elles-mêmes
• les besoins en termes de rapports.
Quelles sont les principales différences ?
Les différentes structures d'entreprise impliquent des obligations distinctes.
Les personnes physiques, indépendamment de leur statut, paient l'impôt sur les bénéfices. Les entrepreneurs individuels sont tenus de remplir une déclaration d'impôts Self Assessment tous les ans, de verser l'impôt sur le revenu en fonction des bénéfices réalisés par l'entreprise et de régler l'assurance nationale. Quant aux sociétés, elles doivent également s'acquitter de l'impôt sur les sociétés payable généralement neuf mois plus un jour après la fin de l'exercice comptable.
Les propriétaires uniques et les associés ont au contraire une responsabilité illimitée, ce qui signifie qu'ils sont eux-mêmes redevables des dettes de l'entreprise. Les associés des sociétés ont une obligation limitée ; leur perte est en principe restreinte au montant versé pour leurs actions. Il y a également une autre possibilité pour les partenariats, appelée partenariat à responsabilité limitée (LLP). Elle est semblable à un groupement commercial ordinaire, à la différence que la responsabilité est limitée au montant que les associés ont investi dans l'entreprise.Les partenaires sont chargés de payer leurs impôts et leur assurance nationale par le biais de la fonction Self Assessment. Le partenariat proprement dit aura des obligations additionnelles concernant les comptes du partenariat.
Les entreprises doivent remplir des obligations supplémentaires en ce qui concerne le dépôt des comptes, la tenue des mémorandums et des statuts, la garantie des dividendes, le paiement de l'impôt sur les sociétés et le versement des formulaires P11D. La plupart de ces tâches sont difficiles et de multiples entreprises font appel à un expert comptable business plan.
La question du choix
La décision de choisir une structure juridique repose sur le type d'entreprise dont vous êtes (ou envisagez d'être) propriétaire et toutes les structures commerciales comportent des aspects positifs et négatifs. Il est préférable de consulter un comptable ou un conseiller fiscal afin de vous garantir que vous adoptez la structure juridique la mieux adaptée à la marche de votre entreprise.
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